Que dit la loi à propos des questions interdites (et autorisées) en entretien d’embauche ?

Les informations demandées par le recruteur au candidat lors d’un entretien d’embauche ne peuvent avoir qu’une finalité : « apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles ». Les questions posées doivent donc présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles (C. trav., art. L1221-6).

À noter : les méthodes et techniques d’aide au recrutement mises en œuvre doivent être portées à la connaissance du candidat et du comité social et économique (CSE).

Les 8 questions interdites en entretien d’embauche

Candidats, sous aucun prétexte un recruteur peut vous poser les questions discriminatoires ou les questions personnelles suivantes en entretien d’embauche. Recruteurs, connaissez-vous bien les questions à ne pas aborder lors des sessions de recrutement ?

• Âge

Quel âge avez-vous ? Pensez-vous que votre âge est un obstacle pour le poste ?

• État de grossesse

Êtes-vous enceinte ? Souhaitez-vous avoir dans les prochains mois un enfant ?

• Origine ethnique

De quelle nationalité d’origine êtes-vous ?

• Situation matrimoniale/Orientation sexuelle

Êtes-vous mariés ?

• Croyances religieuses

Êtes-vous croyant ?

• Idées politiques

Qu’avez-vous voté aux dernières élections ? Que pensez-vous du candidat Macron ? Que pensez-vous de la dernière loi votée ?

• État de santé

Avez-vous des problèmes cardiaques ?

• Appartenance syndicale

Avez-vous une appartenance syndicale ?

Cette liste n’est pas limitative, elle vous donne un aperçu du type de question qu’un recruteur ne doit pas poser.

Bon à savoir : le recruteur peut vous demander si vous possédez le permis de conduire si le travail proposé exige la conduite d’une voiture. À l’inverse, il ne peut pas vous demander votre nombre de points (C. trav., art. L223-7). Seules les autorités administratives et les autorités judiciaires peuvent avoir accès à ces informations à caractère personnel.

Comment réagir si une question interdite vous est posée en entretien d’embauche ?

Si une question illégale, personnelle ou discriminatoire, vous est posée lors d’un entretien d’embauche, sachez que vous n’avez aucune obligation d’y répondre. 3 options s’offrent à vous :

• Être malin et tenter d’éluder la question.
• Indiquer clairement à votre interlocuteur que vous ne souhaitez pas répondre à cette question dont la réponse ne présente aucun lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de vos aptitudes professionnelles.
• Répondre à la question posée. Dans cette hypothèse, le recruteur ne pourra pas vous écarter du processus de recrutement en se fondant sur la réponse donnée. Si tel est le cas, que faire ? Réponse dans le paragraphe ci-dessous.

Interdiction des questions discriminatoires : quelle sanction pour le recruteur ?

L’employeur est libre de choisir le candidat qu’il souhaite. En revanche, il ne peut pas écarter quelqu’un du processus de recrutement en raison « de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français » (C. trav., art. L1132-1).

Bon à savoir : vous avez été écarté d’un processus de recrutement pour un motif discriminatoire, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel (les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal condamnent toute discrimination à l’embauche et punissent leurs auteurs de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende). Il vous faudra rapporter la preuve de la discrimination.

À noter : découvrez également, si vous êtes en charge de faire passer des entretiens d’embauche, notre suggestion de 8 questions pertinentes à poser aux candidats afin de dénicher à coup sûr la perle rare.